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APEC-Bourret
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                    STATUTS D’ASSOCIATION : ASSOCIATI0N PATRIMOINE ENVIRONNEMENT CULTURE (APEC)

                                           ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1er JUILLET 1901

 

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Article 1 :
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901, ayant pour titre «ASSOCIATION PATRIMOINE ENVIRONNEMENT CULTURE »

 

Article 2 :
Cette association a pour but la sauvegarde de l’environnement en général sur la commune, des espaces naturels  protégés , du cadre de vie,  du site NATURA 2000 rive droite Garonne,  des sites des ponts, de faire vivre et de promouvoir la mémoire du village qui s’inscrit au passé mais aussi au présent (elle se doit de garder et de n’utiliser les archives et documents qui peuvent lui être confiés que dans le respect de la loi et de la propriété individuelle.)

Dans son intérêt, elle peut s’ouvrir aux communes voisines, à des bassins de communes, ou autres structures, pour des besoins ponctuels imposés par la nécessité d’accomplir des tâches particulières.

Pour servir ces buts :

- Elle intervient dans le patrimoine bâti et culturel

-Elle intervient pour l’élimination des pollutions, des nuisances  telles que la circulation des véhicules à moteur sur les espaces naturels protégés.

-Elle est représentée auprès des collectivités aux réunions de concertation et d’information des institutions publiques.

-Elle examine et contribue sur accord du Conseil d’administration à la création d’activités nouvelles en son sein proposé par tout citoyen, en s’associant éventuellement à d’autres organismes et institutions (assurances particulièrement), ceci en fonction de ses moyens financiers, dans la laïcité, en se référant aux lois et au respect d’autrui. Elle ne peut intervenir en aucune façon sur des  activités
politiques et religieuses. Les initiatives du Conseil d’administration à ce sujet doivent être entérinées par l’assemblée générale suivante.

-Elle peut intervenir en milieu scolaire sur demande du corps enseignant pour sensibiliser les générations futures dans les domaines où elle a compétence.

 

SIEGE SOCIAL

 

Article 3 :
 Le siège social est fixé à la Mairie de Bourret (82700). Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’administration,
la ratification par l’Assemblée Générale suivante sera toutefois nécessaire.

 

ADMISSION

 

Article 4 :
 L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres honoraires, mais aussi le cas échéant d’associations ou de personnes morales affiliées.

LES MEMBRES

 

Article 5 :
 Pour être membre, il faut être majeur ou avoir une autorisation écrite des parents, jouir de ses droits civils, être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission.

Article 6 :
Pour les membres actifs, une seule cotisation sera demandée par famille, les membres d’honneur  sont dispensés de cotisation. Le montant des cotisations est fixé par chaque assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. La cotisation libre est valable pour la famille qui la versera mais n’est pas obligatoire mais sera un acte associatif et participatif.

RADIATIONS

 

Article 7 :
La qualité de membre se perd par démission, décès, motif grave après que l’intéressé ait été invité par lettre recommandée à se résenter devant le bureau pour s’expliquer.

RESSOURCES

 

Article 8 :
Les ressources de l’association comprennent les cotisations, les dons, le mécénat, les subventions communales, régionales, de l’état, des organismes internationaux le cas échéant, la vente de publications et les produits de manifestations diverses.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 9 :
 Le conseil d’administration dirige l’association. Composé de 6  personnes ou plus, sur un quota multiple de 3.
Il est élu par l’assemblée générale parmi les membres qui ont présenté leur candidature. Il est renouvelable et rééligible par 1/ 3 chaque année avec tirage au sort les deux premières années. Il peut coopter des personnes, pour leur compétence particulière, en tant que conseillés ou invités, ces personnes ne participant pas aux votes, elles sont révocables à tout moment par le Conseil d’administration ou l’assemblée générale. Il peut aussi coopter un adhérent de l’association en cas de vacance d’un de ses membres. Dans ce cas
cette personne participe aux votes. Mais elle devra être candidate lors de l’assemblée générale suivante pour assurer son mandat comme tout autre élu si elle est désignée par le scrutin.

Parmi ses membres le Conseil d’administration choisi un bureau à scrutin secret. Ce bureau sera composé d’un président, éventuellement assisté par un vice-président, d’un secrétaire, éventuellement d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et au besoin d’un trésorier adjoint.

 

Article 10 :
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix des membres présents, le quorum  étant fixé à la moitié de ses membres +1, avec en cas de partage la prépondérance de la voix du président.

Il se réuni tous les 3 mois sur convocation du président ou en réunion extraordinaire sur la demande de ¼ de ses membres, pour délibérer sur l’ordre du jour qui est inscrit sur la convocation. Un membre qui n’assistera pas à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le nombre de mandats par personne ne peut excéder 2 . Si le quorum n’est pas atteint un 2éme Conseil sera convoqué au moins 15 jours plus tard et délibèrera valablement quelque soit le nombre de présents ou représentés.

 L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par tout autre membre du Conseil délégué à cet effet par délibération.

 

ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 :
 Tous les membres de l’association forment l’assemblée générale qui se réunit en assemblée ordinaire une fois par an au cours du premier trimestre de l’année civile suivant l’exercice écoulé.

L’assemblée générale est convoquée 15 jours minimum avant sa date par le secrétaire, l’ordre du jour figurant sur la convocation.

Le président assisté par les membres du conseil d’administration préside et ouvre l’assemblée, exposant le rapport moral ou déléguant cet exposé au secrétaire, le rapport financier est dévolu au trésorier. Le rapport d’orientation pour le nouvel exercice est présenté par le président. Chaque rapport donne lieu à vote par l’assemblée à son issue.

Il est ensuite procédé au remplacement des membres sortant du conseil d’administration, à scrutin secret si seulement une personne le demande, sinon le scrutin peut se faire à main levée.

Seules les questions à l’ordre du jour peuvent être traitées par l’assemblée générale.

Pour tout vote le quorum est fixé à la moitié +1 des membres présents ou représentés par pouvoir, le nombre de
pouvoir étant limité à 3 par personne. Si le quorum n’est pas atteint, une 2éme assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions 3 semaines avant son déroulement et délibèrera valablement quelque soit le nombre de participants présents et représentés.

Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont inscrits sur un  registre spécial et signés par lePrésident et le Secrétaire.

Article 12 :
Si besoin est, sur la demande du tiers plus un des membres de l’association, ou de la moitié plus un des membres du
conseil d’administration, pour modification des statuts, ou dissolution, le président devra convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités fixées à l’article 11 des présents statuts.

REGLEMENT INTERIEUR

Article 13 :
Un règlement intérieur peut être établi pour compléter ces statuts. A la charge du conseil d’administration, il devra être approuvé par l’assemblée générale.

DISSOLUTION

Article 14 :
 En cas de dissolution prononcée par les 2/3 des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif sera dévolu s’il ya lieu à la coopérative scolaire de l’école de Bourret.

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